Pourquoi choisir la médiation ?
« Il n’y a pas deux hommes qui ne se comprennent pas. Il y a simplement deux hommes qui ne s’entendent pas »
Responsabilité
La médiation est une démarche responsable qui permet d’entendre le point de vue de l’autre et petit à petit de faire évoluer son propre regard sur la situation. Elle aide les personnes à puiser les ressources nécessaires en elles-mêmes pour renouer le dialogue, apaiser le conflit, se projeter dans l’avenir et co-construire une solution qui convienne à chacun.
Impartialité
Accompagnées par un tiers indépendant et impartial, le médiateur, les personnes se réunissent dans un espace neutre et peuvent s’exprimer en confiance et en toute confidentialité. Peu importe leur âge, position familiale ou niveau hiérarchique, la parole des uns et des autres est égale.
La médiation est une démarche volontaire et coopérative de résolution amiable des conflits fondée sur :
- La confidentialité des échanges : elle conditionne la sécurité et la confiance nécessaires à l’expression de chacun et à la restauration d’un dialogue
- La liberté : participer volontairement à la médiation est essentiel pour avancer et coopérer
- La responsabilité : chacun prend sa part dans les difficultés et est acteur de ses choix et de ses actions.
La médiation, à quel moment ?
« Tout ce qui ne s'exprime pas s'imprime »
La médiation est appropriée lors de tensions dans la vie du couple ou de la fratrie – lorsqu’apparaissent des problèmes intergénérationnels ou de succession par exemple. Elle a également toute sa place lors de ruptures de communication dans le monde du travail, en entreprise ou en association ou bien entre voisins.
Au cœur d’une crise familiale, d’une séparation entre associés ou d’un divorce, la médiation permet d’accompagner les protagonistes dans la reprise d’un dialogue et la construction d’accords.
Choisir la médiation c’est oser regarder le problème en face pour trouver des solutions, un choix souvent difficile.
Ce choix peut être celui d’une seule des personnes en conflit, l’autre personne n’ayant pas, à ce moment-là, la même motivation.
La médiation n’est alors pas possible car elle repose sur la liberté de participer de chacun.
Un accompagnement individuel par le médiateur peut alors aider à apaiser la situation, voire préparer un moment plus propice à la médiation.
La médiation peut être engagée spontanément par des personnes en difficulté, elle peut aussi être conseillée par un expert, un avocat, un notaire, un thérapeute.
Elle peut figurer dans une clause de contrat ou être préconisée par un juge.
Dans un contexte judiciaire, la médiation peut intervenir à tout moment : avant, pendant ou après un procès.
Dans ce cas, elle suspend le cours du procès, interrompt la prescription ce qui préserve les droits des parties.
Un processus structuré et dynamique qui s'adapte aux différentes situations
« Ce ne sont pas les événements de leur vie qui troublent les humains mais les idées qu’ils s’en font »
Les sujets peuvent être d’ordre :
- familial,
- professionnel
- de voisinage
- conjugal,
- successoral,
- commercial,
- de consommation,
- …
Suivant les personnes et les situations, lors des rencontres de médiation, tous les aspects du conflit et de la relation peuvent être évoqués : humains, émotionnels, matériels, financiers etc.
La médiation, pour qui ?
« Nommer c’est dévoiler, dévoiler c’est agir »
Dans un cadre privé (médiation de couple, familiale, de voisinage), la médiation permet de lever les malentendus, d’échanger sur les non-dits, aussi douloureux soient-ils, les difficultés de communication, les préoccupations et besoins respectifs. Elle permet d’arrêter la guerre, trouver l’apaisement et construire pour le futur d’autres modes de relation et de communication.
Dans un cadre professionnel (médiation intra-entreprise ou inter-entreprises), la médiation permet de restaurer la confiance et l’humain dans les relations de travail, d’éviter l’escalade du conflit et de trouver des solutions au cœur de la relation, dans l’intérêt de chacun. Elle contribue à traiter les questions de souffrance au travail et a toute sa place dans les situations d’allégations de harcèlement, de rupture de contrat, de conflit interpersonnel ou d’équipe.
La mise en place d’un dispositif de médiation permet à l’employeur de répondre à ses obligations légales de sécurité et de santé, de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et à ses préoccupations de qualité de vie au travail (QVT).
Au delà de la résolution des différends, par sa dimension humaniste, la médiation soutient le lien social et favorise la culture du dialogue. Elle peut être un vecteur de transformation, de coopération et d’intelligence collective et contribuer à la Responsabilité Sociétale des Entreprises et des organisations (RSE-O).
La médiation, comment ça se passe ?
« Pour faire la paix avec un ennemi, on doit travailler avec cet ennemi et cet ennemi devient votre associé »
Que votre démarche de médiation soit à titre privé ou professionnel, une première rencontre, physique ou téléphonique, permettra d’échanger sur le contexte et de vérifier que la médiation convient à la situation.
Après s’être assuré de la volonté de chacun de participer à la médiation, une convention est signée fixant le cadre et les modalités pratiques et financières.
Suivant les situations, des entretiens individuels sont proposés, permettant à chacun de s’exprimer seul avec le médiateur et de préparer la rencontre commune de médiation.
Une rencontre commune est alors organisée.
Une seule peut suffire mais il peut y en avoir 2 ou 3, parfois davantage.
Ces rencontres permettent d’échanger sur tous les sujets qu’ils soient relationnels ou très concrets.
Ces séances peuvent être proposées par téléphone ou visioconférence lorsque la situation est appropriée.
Avocats, experts ou toute autre tierce personne utile à la médiation peuvent être associés à ces rencontres.
Au cours de ces entretiens, les personnes, accompagnées par le médiateur, prennent le temps de s’écouter, d’exprimer leurs émotions, leurs préoccupations, leurs besoins. Idées, solutions ou accords peuvent peu à peu être élaborés ensemble, formalisés ou non suivant les situations.
Les avocats peuvent relire, modifier ou rédiger ces accords. S’ils sont homologués par le juge, ils ont la même force exécutoire qu’une décision de justice.
Médiation, lois et procédures
2002-2003 : une médiation peut être demandée par une personne victime de harcèlement et par celle mise en cause.
2002-2004 : médiation judiciaire dans le domaine familial de l’autorité parentale et du divorce.
2015 : obligation, au démarrage d’une procédure, d’indiquer les démarches de résolution amiable déjà effectuées.
2016 : dans le cadre de la justice prud’hommale et du traitement judiciaire du contentieux du travail, la médiation peut être proposée par le bureau de conciliation, d’orientation ou de jugement travail.
2016 : institution de la médiation dans les juridictions administratives et de la médiation de la consommation.
2017 : obligation de sécurité et de santé de l’employeur. Une médiation peut être envisagée pour y répondre.
2021 : création du Conseil national de la médiation.
2018-2022 : obligation de tentative préalable de conciliation, médiation ou procédure participative pour certaines les affaires dont est saisi le tribunal judiciaire.
2023 : politique de l’amiable proposée par le Garde des sceaux (plan d’action issu des Etats généraux de la Justice).
Combien coûte une médiation ?
La rémunération du médiateur est déterminée d’un commun accord avant de démarrer le processus. Elle est formalisée dans la convention de médiation.
Selon les situations, elle est forfaitaire ou calculée en fonction du temps passé sur la base d’un tarif horaire.
Sa répartition entre les personnes en médiation est à définir en amont. Par défaut, le prix est réparti par moitié.
Dans le cas des médiations judiciaires, c’est le juge qui détermine le montant de la provision.
Sa répartition figure dans l’ordonnance de décision ou la convention de médiation.
Elle peut être couverte par l’Aide Juridictionnelle.
La plupart des contrats d’assurance de protection juridique incluent une prise en charge financière du coût de la médiation.