Pourquoi choisir la médiation ?
« Il n’y a pas deux hommes qui ne se comprennent pas. Il y a simplement deux hommes qui ne s’entendent pas »
Responsabilité
La médiation est une démarche responsable qui permet d’entendre le point de vue de l’autre et petit à petit de faire évoluer son propre regard sur la situation. Elle aide les personnes à puiser les ressources nécessaires en elles-mêmes pour renouer le dialogue, apaiser le conflit, se projeter dans l’avenir et co-construire une solution qui convienne à chacun.
Impartialité
Accompagnées par un tiers indépendant et impartial, le médiateur, les personnes se réunissent dans un espace neutre et peuvent s’exprimer en confiance et en toute confidentialité. Peu importe leur âge, position familiale ou niveau hiérarchique, la parole des uns et des autres est égale.
La médiation est une démarche volontaire et coopérative de résolution amiable des conflits fondée sur :
- La confidentialité des échanges : elle conditionne la sécurité et la confiance nécessaires à l’expression de chacun et à la restauration d’un dialogue
- Le consentement : participer librement est essentiel pour avancer et coopérer
- La responsabilité : chacun prend sa part dans les difficultés et est acteur de ses choix et de ses actions.
La médiation, à quel moment ?
« Tout ce qui ne s'exprime pas s'imprime »
La médiation est appropriée lorsque les tensions apparaissent dans la vie du couple ou de la fratrie ou lors de différends entre collègues de travail ou entre voisins.
Elle a également toute sa place au cœur d’une crise ou d’un conflit, lors d’une rupture, d’une séparation, d’un divorce ou d’une succession.
Choisir la médiation c’est oser regarder le problème en face pour trouver des solutions, un choix souvent difficile.
Ce choix peut être celui d’une seule des personnes en conflit, l’autre personne n’ayant pas, à ce moment-là, la même motivation.
La médiation n’est alors pas possible car elle repose sur la liberté de participer de chacun.
Un accompagnement individuel par le médiateur peut alors aider à apaiser la situation, voire préparer un moment plus propice à la médiation.
La médiation peut être engagée spontanément par des personnes en difficulté, elle peut aussi être conseillée par un expert, un avocat, un notaire…
Elle peut figurer dans une clause de contrat ou être préconisée par un juge.
Dans un contexte judiciaire, la médiation peut intervenir à tout moment : avant, pendant ou après un procès.
Dans ce cas, elle suspend le cours du procès, interrompt la prescription ce qui préserve les droits des parties.
Un processus structuré et dynamique qui s'adapte aux différentes situations
« Ce ne sont pas les événements de leur vie qui troublent les humains mais les idées qu’ils s’en font »
Les sujets peuvent être d’ordre :
- familial,
- professionnel
- de voisinage
- conjugal,
- successoral,
- commercial,
- de consommation,
- …
Suivant les personnes et les situations, lors des rencontres de médiation, tous les aspects du conflit et de la relation peuvent être évoqués : humains, émotionnels, matériels, financiers etc.
La médiation, pour qui ?
« Nommer c’est dévoiler, dévoiler c’est agir »
Dans un cadre privé, la médiation permet particulièrement d’échanger sur les non-dits, aussi douloureux soient-ils, les difficultés de communication, les préoccupations et besoins respectifs.
Elle permet d’arrêter la guerre et de faire émerger d’autres modes de relation.
Dans un cadre professionnel, la médiation permet de restaurer la confiance et l’humain dans les relations de travail et de trouver des solutions au cœur de la relation.
Plus largement, en intégrant la médiation à ses pratiques, l’entreprise favorise la culture du dialogue. La médiation peut être un vecteur de transformation en termes de processus, de management, de pilotage de projet, d’organisation, de coopération, d’intelligence collective voire de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
La médiation peut contribuer à répondre aux obligations de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) de l’employeur ou à ses préoccupations de qualité de vie au travail (QVT), elle est souvent proposée pour des situations de harcèlement.
Dans un cadre de l’achat d’un bien ou d’une prestation de service fournis par un professionnel, le consommateur peut faire appel à une entité de médiation de la consommation agréée auprès de la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), sous réserve de certaines conditions d’éligibilité.
La médiation, comment ça se passe ?
« Pour faire la paix avec un ennemi, on doit travailler avec cet ennemi et cet ennemi devient votre associé »
Que votre démarche de médiation soit à titre privé ou professionnel, une première rencontre, physique ou téléphonique, permettra d’échanger sur le contexte et de vérifier que la médiation convient à la situation.
Après s’être assuré de la volonté de chacun de participer à la médiation, une convention est signée fixant le cadre et les modalités pratiques et financières.
Suivant les situations, des entretiens individuels sont proposés, permettant à chacun de s’exprimer seul avec le médiateur et de préparer la rencontre commune de médiation. Ces entretiens durent environ 1h.
Une rencontre commune est alors organisée.
Une seule peut suffire mais il peut y en avoir 2 ou 3, parfois davantage.
Ces rencontres permettent d’échanger sur tous les sujets qu’ils soient relationnels ou très concrets. Elles durent en moyenne 2h.
Ces séances peuvent être proposées par téléphone ou visioconférence lorsque la situation est appropriée.
Avocats, experts ou toute autre tierce personne utile à la médiation peuvent être associés à ces rencontres.
Au cours de ces entretiens, les personnes, accompagnées par le médiateur, vont prendre le temps de s’écouter, d’exprimer leurs émotions, leurs préoccupations, leurs besoins. Idées, solutions ou accords peuvent peu à peu être élaborés ensemble, formalisés ou non suivant les situations.
Les avocats peuvent relire, modifier ou rédiger ces accords. S’ils sont homologués par le juge, ils ont la même force exécutoire qu’une décision de justice.
La médiation encadrée par la loi
1995 : institution de la médiation judiciaire en France (Art 131-1 et suivants Code de Procédure Civile).
2002 et 2004 : médiation judiciaire dans le domaine familial de l’autorité parentale et du divorce.
2011 : institution de la médiation conventionnelle européenne en France (Art 1530-1 et suivants Code de Procédure Civile).
2015 : obligation, avant toute procédure judiciaire, « d’effectuer des diligences pour tenter une résolution amiable du litige » (droit du travail, droit commercial, baux d’habitation).
2016 : médiation proposée par les Conseil des Prud’hommes ; dans les juridictions administratives.
Institution de la médiation de la consommation.
2018-2022 Loi de programmation et de réforme pour la justice : obligation de tentative préalable de conciliation, médiation ou procédure participative pour les affaires dont est saisi le tribunal judiciaire lorsque la demande n’excède pas 5000 € ou concerne un conflit de voisinage.
Combien coûte une médiation ?
La rémunération du médiateur est déterminée d’un commun accord avant de démarrer le processus. Elle est formalisée dans la convention de médiation.
Selon les situations, elle est forfaitaire ou calculée en fonction du temps passé sur la base d’un tarif horaire.
Sa répartition entre les personnes en médiation est à définir en amont. Par défaut, le prix est réparti par moitié.
Dans le cas des médiations judiciaires, c’est le juge qui détermine le montant de la provision.
Sa répartition figure dans l’ordonnance de décision ou la convention de médiation. Elle peut être couverte par l’Aide Juridictionnelle.
La plupart des contrats d’assurance de protection juridique incluent une prise en charge financière du coût de la médiation.